Préambule
Bienvenue chez Espace Gestion Web, votre partenaire de référence pour l’accompagnement des entreprises. Notre concept repose sur la fourniture de prestations de services sur mesure et la mise à disposition d’applications innovantes conçues pour booster la croissance, l’efficacité et la performance de votre structure. En souscrivant à nos services ou à nos solutions logicielles, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 : Identification de l’entreprise
Les présentes CGV sont applicables aux ventes conclues par :
Raison sociale : Joel Pereira
NIF : 292954107
Nom commercial : Espace Gestion Web
Siège social : Travessa das Barcas, 4730-752 Vila Verde, Portugal
Adresse e-mail : joel.pereira2905@gmail.com / info@espacegestionweb.com
Site web : https://espacegestionweb.com
Article 2 : Caractéristiques des prestations et applications
Nous proposons des prestations de services intellectuels, de conseil, ainsi que l’accès à des applications logicielles innovantes destinées aux professionnels. Les caractéristiques principales, fonctionnalités et modalités de nos offres sont présentées sur notre site web. Nous veillons à fournir des descriptifs précis, mais les outils et services sont amenés à évoluer régulièrement pour intégrer les dernières innovations technologiques.
Article 3 : Prix et modalités financières
Les prix de nos services et abonnements logiciels sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations ou abonnements en cours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du renouvellement.
Article 4 : Commandes et validation
La commande ou la souscription est considérée comme définitive et validée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement (ou signature du devis / bon de commande associé). Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre achat vous sera adressé.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement de vos abonnements ou prestations s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, prélèvement automatique ou virement selon les offres). Pour les services récurrents (abonnements aux applications), les prélèvements sont effectués automatiquement à chaque échéance.
Article 6 : Exécution des prestations et accès aux applications
Prestations de service : Les services commandés sont réalisés selon le planning convenu entre les parties. L’obligation de Espace Gestion Web est une obligation de moyens, sauf stipulation contraire.
Accès aux applications : L’accès aux applications innovantes est délivré par voie électronique (via des identifiants de connexion ou une licence d’utilisation) dès la validation du paiement. En cas de dysfonctionnement technique à l’accès, notre support technique est joignable pour rétablir la situation dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail de contact.
Article 7 : Droit de rétractation (Client Professionnel / Particulier)
Nos services et applications s’adressant principalement à une clientèle professionnelle (B2B), le droit de rétractation légal réservé aux consommateurs de vente à distance ne s’applique généralement pas dès lors que l’exécution de la prestation ou l’accès aux services numériques a commencé avec l’accord du client. Pour tout achat relevant du code de la consommation, les dispositions légales en vigueur s’appliquent.
Article 8 : Responsabilité et Garanties
Applications : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de nos applications innovantes. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne des réseaux de télécommunication ou de mauvaise utilisation des outils par le client.
Prestations : Nos interventions visent à optimiser la croissance de votre entreprise, mais ne sauraient garantir des résultats commerciaux absolus, ceux-ci dépendant de facteurs externes propres à votre marché et à votre gestion interne.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous collectons vos informations personnelles uniquement pour l’exécution des contrats, la gestion de notre relation client et le bon fonctionnement de nos applications. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données en nous contactant directement.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution à l’amiable sera systématiquement privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
